La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围形产品在内,并
通过
形手段(例如
子、照相)进行的转让。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围形产品在内,并
通过
形手段(例如
子、照相)进行的转让。
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