L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围还包括无形转通过无形(例如电
或光学)手段进行的转
。
L'application de la loi relative aux ADM s'étend aux transferts de biens immatériels ainsi qu'aux transferts effectués par des moyens immatériels (électronique, photonique, etc.).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围还包括无形转通过无形(例如电
或光学)手段进行的转
。
La portée de la loi relative aux ADM s'étend au transfert de biens intangibles et aux transferts par des moyens intangibles (électronique ou photonique, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围扩大到无形资产的转通过无形手段(如电
、光
等)进行的转
。
La loi sur les armes de destruction massive régit également le transfert de biens incorporels et les transferts par des moyens intangibles (par exemple, électroniques ou photoniques).
《大规模毁灭性武器法》的管辖范围包括无形产品在内,并包括通过无形手段(例如电、照相)进行的转
。
La loi sur les ADM étend son champ d'application au transfert d'objets non matériels et aux transferts par des moyens non matériels (électroniques ou photoniques, par exemple).
《大规模毁灭性武器法》管辖范围还包括无形物品的转和通过无形手段进行的转
(例如电
或光学手段)。
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