À l'époque, le système britannique conférait une large autorité au « convening officer » (officier chargé de convoquer la cour martiale), un officier exerçant une autorité sur l'accusé.
当时,英国的系统赋予“组庭”广泛的权力,组庭
对被告拥有指挥权力。
À l'époque, le système britannique conférait une large autorité au « convening officer » (officier chargé de convoquer la cour martiale), un officier exerçant une autorité sur l'accusé.
当时,英国的系统赋予“组庭”广泛的权力,组庭
对被告拥有指挥权力。
En règle générale, il jouait aussi le rôle de « confirming officer » habilité à confirmer ou substituer, différer ou renvoyer entièrement ou en partie un verdict quel qu'il soit.
通常组庭还担任“确
”的角色,有权“暂停确
或替代、推迟或赦免全部或部分定罪”。
Le Judge Advocate General se bornait à donner des conseils au « convening officer », aux membres de la cour martiale et au « confirming officer ».
军法检察长的作用限于向组庭、军事法庭成
和确
提供咨询。
Le judge advocate est nommé par le Judge Advocate General et par les non-spécialistes qui sont des officiers ou des sous-officiers nommés par le Court administration officer (l'administrateur du tribunal)63.
军法检察由军法检察长任命;非专业法
军
或准尉,由“法庭主管军
”任命。
Cet officier était chargé, entre autres, de se prononcer sur les chefs d'inculpation, de choisir les membres de la cour martiale (qui pouvaient être des subordonnés) et de nommer un « prosecuting officer » (officier chargé d'engager les poursuites).
组庭的其他责任包括裁定提出哪些控诉、选择军事法庭的成
(他们可以
其下属)和任命检察
。
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