En matière de limitation d'armements, la loi dispose que le Ministère de la défense nationale, par l'intermédiaire de la Direction générale de la conscription nationale, est chargé de contrôler les armes, explosifs, feux d'artifice et articles de pyrotechnie et autres éléments analogues visés dans la loi en question (art. 1), et d'exercer une surveillance à leur égard.