Certains membres ont cité parmi, les facteurs plaidant pour le maintien de l'alinéa d), les évolutions récentes dans le domaine du droit pénal international.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les raisons qui justifient le faible nombre d'accusés plaidant coupables et le nombre croissant d'accusés interjetant appel.
La communauté internationale attend de l'ONU qu'elle assume un rôle directeur en plaidant en faveur d'un accès humanitaire sans entrave aux populations vulnérables.
Green Cross International lançait une initiative concernant l'accès à l'eau propre en plaidant en faveur d'un traité international juridiquement contraignant pour le droit à l'eau.
En outre, une augmentation du nombre des accusés plaidant coupable avant l'ouverture de leur procès aurait un effet favorable sur le calendrier d'achèvement des travaux.
Par ailleurs, une augmentation du nombre des accusés plaidant coupable avant l'ouverture de leur procès aurait un effet favorable sur le calendrier d'achèvement des travaux.
Quatre jugements impliquant cinq accusés plaidant non coupables ont été rendus, et trois autres jugements impliquant trois accusés ont été rendus sur plaidoyer de culpabilité.
L'UNITA utilise sa machine de propagande pour justifier la poursuite de ses activités militaires tout en plaidant pour la levée des sanctions du Conseil de sécurité.
Les associations de consommateurs ont un rôle important à jouer en plaidant en faveur de modes de consommation viables et, partant, de modes de production viables.
De tels principes sont d'autant plus nécessaires que des voix plaidant pour un usage unilatéral de la force à des fins humanitaires se font souvent entendre.
Ce comité, qui travaille en collaboration avec les divers conseils de la défense plaidant devant le TPIR a facilité la mise en état de plusieurs nouvelles affaires.
Nous pensons que ce n'est qu'en acceptant universellement le Statut de Rome et en plaidant activement en faveur de ses objectifs que l'on parviendra à éliminer l'impunité.
2 milliards 600 millions de dollars, c'est une amende sans précédent qu'accepte la banque Crédit Suisse en plaidant coupable de complicité d'évasion fiscale devant la justice américaine.