L’Irak justement, où se tiennent les élections législatives demain.

伊拉，将举行宪法选举。

Aux termes de la Constitution de Sainte-Hélène, les pouvoirs judiciaire et législatif sont séparés.

《圣赫勒拿宪法》规定司法与政府分。

L'Assemblée législative est actuellement en train d'examiner cette initiative.

这项倡议目前正由法议会审议。

Plus de 200 textes législatifs avaient trait à la réglementation des migrations dans la République.

哈萨斯坦共和国法中还有200多项文件涉及移徙管制问题。

Aucune mesure d'ordre législatif n'a été prise pour donner effet à l'interdiction de voyager.

没有采取法措施执行旅行禁令。

Il a porté des fruits sous la forme d'initiatives législatives et d'actions concertées.

这种交流法倡议和共同行动方面都取得丰硕的成果。

Mais l'essentiel des études devait porter sur les élections, particulièrement au sein des organes législatifs.

但真正要做的工作是开展有关选举、特别是有关法机关选举的研究。

Les fonctions législatives du Conseil ont également été abordées.

也谈到安理会的法职能问题。

Les élections législatives ont eu lieu le 4 juillet et les élections sénatoriales le 29 juillet.

4日举行法选举，7月29日举行参议院选举。

Tous les pays visités possèdent des mesures législatives qui englobent toutes les substances réglementées.

所有受访国家都已通过法法规对所有受控物质实行控制和管制。

Des progrès ont été faits en matière législative, mais il reste des insuffisances.

虽然法上有所进展，但仍然存某些缺陷。

Le Parlement (Majlis Oli) est l'organe représentatif et législatif suprême de la République du Tadjikistan.

塔吉斯坦共和国的最高代表和法机关是马吉利西·奥利（议会）。

L'organisation d'élections législatives constitue l'une des dernières étapes essentielles du processus de Bonn.

举行议会选举是波恩进程的最终基准之一。

Les Palestiniens ont continué de préparer les élections législatives prévues pour le 17 juillet.

巴勒斯坦人继续为仍然定于7月17日举行的法选举作准备。

Plus de 76 % des 3 156 845 électeurs inscrits ont participé aux élections législatives.

76％以上的登记选民(3 156 845人)参加法选举。

La Cour d'appel a conclu que les dispositions législatives précisant la date limite étaient discriminatoires.

上诉法院裁决确定福利截止日期的法律规定是歧视性的。

C'est au contraire une caractéristique prévisible du régime législatif.

相反，它是该法方案的一种预期特征。

Le paragraphe 2 de l'article premier stipule la nécessité d'adopter des «mesures législatives ou autres».

第1.2条要求采取“适当的法和其他措施”。

Le domaine législatif est l'un des domaines où leur action leur a valu quelques succès.

法领域是她们取得较大成功的一个领域。

Ces dispositions législatives concernent environ 40 % de la population du Brésil.

该法律对《联邦宪法》第227条作调整，涉及到大约40%的巴西人口。