La plupart des plaignantes ont recours aux dispositions concernant la violence familiale en déposant des plaintes qui ne sont pas judiciairement établies.
Sur ces institutions, 39 avaient participé au processus des organes conventionnels, notamment en déposant des rapports officieux ou en participant aux sessions.
Voici, de plus, une petite caisse que je dois aussi ne remettre qu’à vous, ajouta-t-il en déposant sur une table le coffret dans lequel était la toilette.