La liste confidentielle des contrevenants sera transmise sous pli séparé, au Comité.

观单上的者单将单独作为一个文件，秘密提交委员会。

De ce fait, les contrevenants présumés ont refusé d'assumer la responsabilité de ces violations.

涉嫌者因此拒绝对这种行为承担责任。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家背国际法，采取诉诸武力的做法。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

该法规定的雇主将受到刑事起诉。

Les contrevenantes étaient condamnées à une amende ou expulsées.

法者要么被处以罚金，要么被逐。

La plupart des prisons ont même leurs propres cachots où l'en enferme les « contrevenants ».

许多监狱甚至有自己的土牢，关押“纪者”。

En outre, Israël doit cesser toute action contrevenant aux accords et engagements passés.

此外，以色列应停止采取过去的协定和承诺的行动。

Les contrevenants sont passibles de prison ou d'amende, ou des deux à la fois.

者会被罚监禁和罚款，或两者兼施。

Des progrès ont été accomplis dans la poursuite des contrevenants.

在起诉罪犯方面取得了一些进展。

La législation néerlandaise interdit la discrimination et châtie les contrevenants.

荷兰法律禁止歧视，并惩处那些这类法律者。

Il va de soi que les contrevenants feront l'objet de poursuites.

显，法律的人将受到起诉。

Des actions pénales ont été également engagées contre des contrevenants dans le Bihar et l'Haryana.

同样，在比哈尔邦和哈里亚纳邦也对规者提出了刑事诉讼。

Le Gouvernement n'hésitera pas à poursuivre les contrevenants.

政府将立即起诉新加坡境内任何犯该条例者。

Les régimes de vérification étaient inutiles si rien ne permettait de punir les contrevenants.

一些成员强调，如果无法有效对付潜在者，核查机制就毫无价值。

Les contrevenants s'exposent à des peines civiles.

该法律的ISP将受民事处罚。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规定的ISP将被吊销执照或罚款。

Les contrevenants qui enfreignent les conditions de leur autorisation sont poursuivis.

对相关许可证所规定条款和条件者进行起诉。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何这些规定者会得到起诉。

Mais, en fait, il n'y avait que très peu de contrevenants.

而，实际上只有少数规者。

Il faudrait également mettre au point un régime de sanctions à l'encontre des contrevenants.

还要制定制裁规者的适当制度。