La privation de liberté de Théodore Ngoyi est arbitraire en ce qu'elle contrevient aux dispositions des articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relève des catégories II et III des critères applicables à l'examen des cas dont est saisi le Groupe de travail.
剥夺Théodore Ngoyi
自由是任意
,违反了《
民权

治权
国际
约》第九
十

规定,属于提交工作组审议
案件适用类别
第二
三类情况。


给大家看的
本小册子里
有
明。



