Ce manque d'uniformité a été corrigé par le Patriot Act.
《美爱
者法》纠正了这种接受程度不统一
做法。
Ainsi, le USA Patriot Act des États-Unis contient des dispositions rigoureuses relatives à la « diligence voulue », interdisant les transactions avec les « banques écran » ou les banques étrangères qui traitent avec ces « banques écran » ou gèrent des comptes en leur nom.
例如,《美爱
法》中有严格
“适当注意”要求,不包括与“空壳银行”或处理或维持“空壳银行”账户
外
银行
交易。
En outre, l'article 806 de la loi dite Patriot Act, prise deux mois après les attentats du 11 septembre, a ajouté à l'article 981 a) 1) du titre 18 du U.S.C. un nouvel alinéa G) qui soumet les biens liés au terrorisme à la confiscation civile.
此外,在“9.11”攻击行动后两个月制订《美
爱
法》(《爱
法》)第806节修订了《18 U.S.C. § 981(a)(1)》
授权,增列了一个新
(G)分段,规定可以通过民事程序,没收与恐怖分子有关
财产。
Elle se conforme aux obligations découlant de la loi USA Patriot Act, notamment l'interdiction des comptes de correspondants des banques écrans étrangères et aux nouveaux critères des programmes de lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier, connaître son client et repérer et signaler « toute activité suspecte ».
该银行遵守关于禁止外空壳银行代理帐户
《美
爱
者法案》规定
义务,并遵守反洗钱方案
新要求,即认识自己
顾客,并侦查和报告“可疑活动”。
Les Américains avaient précédemment annoncé qu'ils placeraient en état d'alerte deux destroyers Aegis équipés de batteries de missiles ultraperfectionnées dans la mer de l'Est et qu'ils déploieraient deux bataillons équipés de missiles Patriot de la dernière génération en Corée du Sud d'ici à la fin de l'année.
在这之前,美宣布今年之内将使朝鲜东海两艘装有最新导弹系统
Aegis驱逐舰待命行动,并在南朝鲜部署两个最新
Patriot导弹营。
Le Patriot Act apporte aussi les avantages découlant des articles 313 et 319, qui tendent l'un et l'autre à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par le biais des comptes de correspondants tenus par des banques américaines ou des courtiers en valeurs mobilières pour le compte de banques étrangères.
此外,《爱法》第313节和319节
规定也使我们受益,这两节
目
是防止通过美
银行和证券商为外
银行开设
代理账户进行洗钱和资助恐怖主义活动。
Le champ d'application du Patriot Act va au-delà du financement du terrorisme, mais cette loi comporte des dispositions qui visent à améliorer le partage de l'information entre les services de détection et de répression et les services de renseignement et qui facilitent une meilleure intégration de l'information concernant tous les aspects des activités terroristes.
《美爱
者法》
各项条款涉及执法部门与情报部门和机构间更好地交流
问题,这些条款依据
考虑尽管比资助恐怖主义分子广泛,但也有助于更好地综合恐怖主义活动所有一切方面
。
Par exemple, le USA Patriot Act des États-Unis impose aux banques et autres sociétés de services financiers, aux courtiers et aux intermédiaires, y compris ceux qui interviennent sur le marché des actions, ainsi qu'aux opérateurs de cartes de crédit l'obligation d'exiger des procédures d'identification appropriées dans le cadre d'un nouveau programme global de lutte contre le blanchiment de l'argent.
例如,《美爱
法》规定,银行和其他货币服务企业、代理人和经纪人、包括证券经纪人,以及
用卡经营者,有新
义务去要求适当
身份证明程序,作为新
全面反洗钱方案
组成部分。
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