Si les juges décident de constater la non-coopération, l'affaire pourrait être soumise à l'Assemblée des Etats partis à la CPI..., signataire du traité de Rome, fondateur de la Cour.
" La France appelle tous les Etats parties de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) à interdire tout commerce d'ivoire d'éléphant" , a ajouté le ministère.