Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审议了第16章草案。

Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.

该法将在本报告第15章做详细论述。

Ce droit est réaffirmé aux moyens de Cap. 11-14) de la Constitution de Malte1.

《马耳他宪法》第11(14)章重申了权。

Cette question serait traitée dans le chapitre 4 révisé.

问将在经修订的第4章进行论述。

Ces principes étaient pris en considération dans le chapitre 11 d'Action 21.

些原则反映在《21世纪议程》第11章。

Le chapitre 2 serait consacré aux VCE atmosphériques dont il est question ci-dessous aux paragraphes 12 à 15.

第2章主要涉及下文第12至15段所述的大气ECV。

La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.

法代表团赞同整个第17章。

Les produits pesticides de remplacement énumérés à la section 2.1.1. sont aisément disponibles aux Etats-Unis.

在美，要获得第2.1.1.章列出的替代杀虫剂产品非常容易。

Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.

应当把第19章的内容放在第18章之。

Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.

“引渡个人到外”的第66章制定了引渡个人的各项原则。

Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.

例如，新加坡，《电子交易法》（第88章）。

La conclusion du chapitre 8 présente 108 recommandations portant sur des questions générales et spécifiques.

第8章最后提出了108条建议涉及般性的和特殊的政策问。

Les formes spécifiques de violence sont abordées dans les chapitres 4 à 7.

关于对妇女的具体暴力形式在第4至第7章论述。

Les dispositions du chapitre 23 s'appliquent à moins qu'un traité international n'en dispose autrement (art. 372).

第23章条款应适用，除非际条约另有规定(第372条)。

L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.

第6章的起草工作于夏季开始。

S'agissant de l'information sur l'environnement en général, voir chap. 17.

关于般环境信息，见第17章。

À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.

经讨论后，工作组决定如下第9章应当删除。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(第200章)订明针对儿童的性罪行。

L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.

《社团条例》(第151章)是管理结社的主要法律。

Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.

《成年岁数(有关条文)条例》(第410章)第2(1)条。