Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审了16章草案。

Cette loi sera examinée en détail sous l'article 15 ci-dessous.

该法将在本报告15章做详细论述。

Ce droit est réaffirmé aux moyens de Cap. 11-14) de la Constitution de Malte1.

《马耳他宪法》11(14)章重申了这一权利。

Cette question serait traitée dans le chapitre 4 révisé.

这一问题将在经修订4章进行论述。

Ces principes étaient pris en considération dans le chapitre 11 d'Action 21.

这些原则反映在《21世纪》11章。

Le chapitre 2 serait consacré aux VCE atmosphériques dont il est question ci-dessous aux paragraphes 12 à 15.

2章主要涉及下文12至15段所述大气ECV。

La délégation française a approuvé dans son ensemble le chapitre 17.

法代表团赞同整个17章。

Les produits pesticides de remplacement énumérés à la section 2.1.1. sont aisément disponibles aux Etats-Unis.

在美，要获得2.1.1.章列代杀虫剂产品非常容易。

Le contenu du chapitre 19 devrait être placé avant le chapitre 18.

应当把19章内容放在18章之前。

Le chapitre 66, intitulé « Extradition vers un État étranger », énonce les principes qui régissent l'extradition.

题为“引渡一个人到外”66章制定了引渡一个人各项原则。

Par exemple, chapitre 88 de la Loi relative aux transactions électroniques de Singapour.

例如，新加坡，《电子交易法》（88章）。

La conclusion du chapitre 8 présente 108 recommandations portant sur des questions générales et spécifiques.

8章最后提了108条建涉及一般性和特殊政策问题。

Les formes spécifiques de violence sont abordées dans les chapitres 4 à 7.

关于对妇女具体暴力形式在4至7章论述。

Les dispositions du chapitre 23 s'appliquent à moins qu'un traité international n'en dispose autrement (art. 372).

23章条款应适用，除非际条约另有规定(372条)。

L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.

6章起草工作于夏季开始。

S'agissant de l'information sur l'environnement en général, voir chap. 17.

关于一般环境信息，见17章。

À l'issue de son débat, le Groupe de travail a décidé de supprimer le chapitre 9.

经讨论后，工作组决定如下9章应当删除。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(200章)订明针对儿童性罪行。

L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.

《社团条例》(151章)是管理结社主要法律。

Article 2, paragraphe 1, de l'ordonnance sur l'âge de la majorité (dispositions y relatives) (chap.

《成年岁数(有关条文)条例》(410章)2(1)条。