Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦
三
七
和七
。
Troisième Convention de Genève, art. 70 et 71.
日内瓦三七和七。
Les déclarations autorisées par les articles 74 et 78 peuvent être faites à tout moment.
、七四和七八所准许的声明，可以在任何时间作出。
La question du juge suppléant relève de l'article 74.
候补法官的问题见七四。
Article 79 du Statut de la CPI.
《国际刑事法院规》七九。
Article 76 de la quatrième Convention de Genève.
《日内瓦四》七六。
Règlement intérieur du Conseil économique et social, art.
《经济及社会理事会议事规则》七。
Dix-sept membres du Comité ont participé à la soixante-dixième session.
委员会七名成员参加了七届会议。
L'article 73 n'exclut pas l'application des autres dispositions de la Convention.
七三并没有排除其他款的适用。
La formule donnée à l'article 76 est courante.
七六的办法是种常见的办法。
L'article 74 fixe la formule générale de calcul des dommages-intérêts.
七四规定了计算损害赔偿额的般办法。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《》七六而开设的培训课程。
L'article 76 ne s'applique pas si le contrat n'a pas été résolu.
只有在货物有时价时，七六的办法才予以适用。
Cours de formation en vue de promouvoir le respect de l'article 76 de la Convention.
为推动遵守《》七六而开设的培训课程。
Îles Vierges britanniques, soumission du Vice-Gouverneur en vertu de l'Article 73 e.
英属维尔京群岛，副总督按照七三辰款提出的资料。
La question doit être réglée rapidement, en tenant compte de l'Article 74 de la Charte.
应该迅速解决这问题并考虑到《宪章》七四。
1 À sa soixante-dix-septième session, le Comité a examiné la recevabilité de la communication.
1 委员会在七七届会议上审议了来文的受理问题。
À la soixante-quatorzième session, il a présenté un rapport détaillé sur ses activités.
他向委员会七四届会议提交了后续活动的详细报告。
Certaines décisions interprètent l'article 79 en parallèle avec les clauses de force majeure au contrat.
法院判决将七九同当事人合同中的不可抗力款放在起解释。
Le Comité a révisé son règlement intérieur à ses soixante-dixième et soixante et onzième sessions (voir annexe II.B).
在七和七届会议期间对委员会议事规则作出了相应的修订。
Le Haut-Commissaire par intérim, M. Bertrand G. Ramcharan, a fait une déclaration à la soixante-dix-huitième session du Comité.
代理高级专员Bertrand G. Ramcharan先生在委员会七八届会议上作了发言。
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